Conditions d’utilisation d’iSanté

Dernière mise à jour : 1er novembre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant au site iSanté.ca ou à toute plateforme associée (collectivement « iSanté »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser iSanté.

2. Description du service

iSanté est un réseau social professionnel réservé aux professionnels de la santé du Québec. Il permet aux membres de créer un profil, d’interagir avec d’autres utilisateurs, de publier du contenu, de participer à des groupes de discussion et d’accéder à diverses ressources professionnelles.

3. Admissibilité et inscription

L’accès à iSanté est réservé aux personnes œuvrant dans le domaine de la santé au Québec, incluant les membres d’un ordre professionnel reconnu, les étudiants en formation et les gestionnaires du réseau de la santé.
L’inscription requiert la vérification d’une adresse courriel professionnelle ou d’un numéro de permis d’ordre professionnel valide.
iSanté se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte qui ne satisfait pas aux critères d’admissibilité.

4. Utilisation appropriée

Les utilisateurs s’engagent à utiliser iSanté de façon respectueuse, professionnelle et conforme à la loi. Il est interdit de :

• Publier ou partager du contenu diffamatoire, discriminatoire, offensant ou inapproprié.

• Diffuser des renseignements personnels ou confidentiels concernant des patients, collègues ou employeurs.

• Usurper l’identité d’une autre personne ou utiliser de fausses informations.

• Utiliser la plateforme à des fins commerciales, promotionnelles ou politiques non autorisées.

• Tenter d’accéder à des données, sections ou serveurs sans autorisation.

5. Protection des renseignements personnels

iSanté s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels conformément à la Loi 25 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du réseau, la vérification des comptes et l’amélioration du service.
Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité d’iSanté.

6. Contenu généré par les utilisateurs

Vous conservez les droits sur le contenu que vous publiez sur iSanté. En publiant du contenu, vous accordez toutefois à iSanté une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’afficher, de reproduire et de distribuer ce contenu dans le cadre de ses activités.
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez et de ses conséquences.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site iSanté (textes, images, logos, interfaces, codes, fonctionnalités, etc.) sont la propriété exclusive de iSanté ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
Il est interdit de copier, reproduire ou redistribuer tout contenu sans autorisation écrite préalable.

8. Suspension et résiliation

iSanté se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, de comportement inapproprié ou de fausse représentation.
Les comptes inactifs depuis plus de douze (12) mois peuvent également être désactivés après préavis.

9. Limitation de responsabilité

iSanté est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte.
Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour assurer la sécurité et la fiabilité de la plateforme, iSanté ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de failles de sécurité.
iSanté, ses administrateurs et partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.

10. Sécurité et confidentialité

Les communications et échanges sur iSanté sont protégés par des protocoles de chiffrement.
Cependant, aucune plateforme en ligne n’est totalement à l’abri des risques. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et doivent signaler immédiatement toute activité suspecte.

11. Modifications des conditions

iSanté peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.
La version la plus récente sera toujours publiée sur le site avec la date de mise à jour. En continuant d’utiliser iSanté après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Gatineau.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à :
info@isante.ca